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C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (Décision 2000-02-03) et le Règlement sur les élections au Bureau de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (Décision 2000-06-15).
Décision 2002-12-07, a. 45.
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